Dernière mise à jour : 09/09/2026
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Pet's Rescue France, association loi 1901 (RNA W231004499, SIRET 844 446 567 00019, siège social : Esplanade Charles de Gaulle, Mairie, 23200 Aubusson), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez nos sites croquettes.petsrescuefrance.org, dons.petsrescuefrance.org et petitions.petsrescuefrance.org.
Le responsable de traitement est l'association Pet's Rescue France, représentée par son Président-Fondateur, Florian Chavignaud.
Lorsque vous effectuez un don, nous collectons :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (facultatif selon les formulaires)
Adresse postale complète (adresse, complément d'adresse, code postal, ville, pays)
Le cas échéant, date de naissance (lorsqu'elle est demandée dans le cadre d'un formulaire spécifique)
Finalité : traitement de votre don, émission du reçu fiscal, gestion de la relation donateur, envoi de confirmations et de communications liées au don.
Base légale : exécution d'une démarche à votre demande (exécution de mesures précontractuelles / contractuelles) pour le traitement du don et l'émission du reçu fiscal ; consentement pour les communications ultérieures non strictement nécessaires (newsletters, relances).
Prélèvements SEPA récurrents : gérés par notre prestataire de paiement GoCardless. Vos coordonnées bancaires (IBAN) sont saisies directement sur la plateforme sécurisée de GoCardless et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Paiements par carte bancaire : gérés par notre prestataire HelloAsso. Vos données de carte bancaire sont saisies directement sur la plateforme sécurisée d'HelloAsso et ne transitent ni ne sont stockées par Pet's Rescue France.
Finalité : traitement sécurisé du paiement. Base légale : exécution d'une démarche à votre demande.
Lorsque vous signez une pétition, nous collectons les données que vous renseignez dans le formulaire (par exemple nom, prénom, e-mail, et selon les pétitions, d'autres champs tels que téléphone, adresse ou date de naissance lorsqu'ils sont demandés), ainsi que, le cas échéant, votre commentaire associé à la signature.
Finalité : recueil et comptabilisation de votre signature, information sur l'action de l'association, mise en relation éventuelle avec une démarche de don associée. Base légale : consentement (signature volontaire de la pétition).
Le site petitions.petsrescuefrance.org utilise un cookie technique permettant de réaliser un test A/B (présentation aléatoire de deux variantes d'une même page à nos visiteurs, à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur). Ce cookie ne collecte aucune donnée à caractère personnel identifiante et ne sert à aucune finalité publicitaire ou de traçage.
Aucun cookie de mesure d'audience (type Google Analytics, Matomo) ni cookie publicitaire n'est utilisé sur nos sites à ce jour.
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement de nos sites et le traitement de vos données. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données :
Prestataire Rôle Scaleway Hébergement des serveurs et sauvegardes Bunny.net Réseau de diffusion de contenu (CDN) HelloAsso Traitement des paiements par carte bancaire (dons croquettes et financiers) GoCardless Traitement des prélèvements SEPA récurrents OHME Gestion de la relation donateur (CRM), gestion des reçus fiscaux Brevo (et prochainement Mailjet) Envoi des e-mails transactionnels et de communication
Tous ces prestataires sont établis dans l'Union européenne. Aucune donnée personnelle des visiteurs et donateurs n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Précision : nos équipes utilisent par ailleurs des outils d'intelligence artificielle dans le cadre du développement technique de la plateforme (assistance à la programmation). Ces outils n'ont accès à aucune donnée personnelle réelle de nos donateurs, pétitionnaires ou visiteurs et ne constituent donc pas un sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées par nos sites.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
Données liées à un don (identité, coordonnées, reçu fiscal) : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation donateur, puis archivées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce).
Données de prospection / contact sans don : conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées en l'absence de nouvelle interaction.
Données de signature de pétition : conservées 3 ans à compter de la signature, sauf poursuite d'une relation (don, adhésion) qui prolongerait la conservation selon les règles ci-dessus.
Données bancaires : non conservées par Pet's Rescue France (voir point 1.b).
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données, ou à tout moment à une utilisation à des fins de prospection
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable
Vous pouvez exercer ces droits en vous rendant sur la page dédiée : 👉 https://sos-animaux-23.fr/acceder-a-vos-donnees-personnelles/
Le référent en charge de vos demandes RGPD au sein de l'association est Florian Chavignaud, Président-Fondateur.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Pet's Rescue France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (hébergement sécurisé, sauvegardes chiffrées, séparation stricte des accès administrateurs, aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs).
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 01/09/2026